Avec l’ordonnance du 26 juin 2014, les entreprises sont contraintes d’adresser au secteur public leurs factures uniquement par voie dématérialisée et l’ensemble des acteurs de la sphère publique sont dans l’obligation de les accepter (administrations centrales et déconcentrées, collectivités et établissements publics).
Les solutions Process CHORUS PRO par SND
Maîtrisez vos facturations et gagnez du temps précieux
Une mise en conformité facile et utile pour votre entreprise
Une réglementation en pleine évolution
Le calendrier de déploiement dépend de la taille de votre entreprise :
- Au 1er janvier 2017, les Grandes Entreprises (plus de 5 000 salariés)
- Au 1er janvier 2018, les Entreprises de Tailles Intermédiaires (de 250 à 5 000 salariés)
- Au 1er janvier 2019, les Petites et Moyennes Entreprises (10 à 250 salariés)
- Au 1er janvier 2020, les Micro entreprises (moins de 10 salariés)
En outre, l’article 222 de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit de généraliser à l’ensemble des entreprises l’obligation d’acceptation des factures émises sous forme dématérialisée. Un calendrier identique à celui de Chorus s’appliquerait.
Le 1er janvier 2020 marquera la fin de la facture papier.
CE QUE DIT LA RÉGLEMENTATION
L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique rend obligatoire pour les entreprises l’envoi de facture électronique vers l’administration.
CHORUS PRO : COMMENT S’Y PRENDRE ?
Vous devez adresser vos factures électroniques à destination de vos clients sur Chorus Pro selon l’une des 3 voies proposées : la saisie de facture sur le portail Chorus Pro, le dépôt manuel de facture sur le portail ou la transmission par EDI.
Comprendre Chorus Pro – Process de facturation
Vos données et processus demandent une intégration complète, concertée et sécurisée, une révision et une Piste d’audit fiable, en confiance avec une valeur probante, une communication intuitive, bref un vrai modèle de sérénité.
Sans Chorus Pro
Avec Chorus Pro
Les gains attendus
La dématérialisation sécurise le délai de paiement entre les administrations et les fournisseurs
- Accélération du processusTraitement des factures plus rapide grâce notamment à la réduction des temps d’échange
- ConfianceLa date de dépôt des factures est certaine, elle est confirmée par un accusé de réception
- TransparenceLes étapes de traitement sont communiquées au fur et à mesure aux fournisseurs
La dématérialisation permet des économies financières et une réduction des ETP pour les fournisseurs et les administrations
- Diminution des coûts d’envoiFrais d’impression et postaux réduits
- Réduction des relances et des litigesinformations sur le traitement sont disponibles et partagées sans sollicitations couteuses en temps
- Rationalisation de la fonction financièreDématérialisation, aide à la mise en place d’un processus industrialisé porté par des formes d’organisation dédiées
Contactez notre équipe au 01.85.78.07.01
Laissez vos coordonnées afin qu'un de nos consultants prenne contact avec vous.
Exemple de ROI issu de notre partenaire DPii
